Le processus de réglement des différends

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Quelle frustration! Vous achetez un produit et il se brise. Vous essayez de le retourner ou vous demandez à la compagnie de le réparer, mais vous ne réussissez pas. Vous parlez avec le vendeur, parler avec le gestionnaire, vous écrivez des lettres à la société et encore vous n'êtes pas satisfait de la réponse de l'entreprise.

Peut-être qu'il est temps d'essayer un programme en ligne de résolution alternatif des conflits. (RAC) - une option ou une tiers personne pour trouver une solution. Le programme de règlement des différends peut être plus rapide, moins cher et moins stressant que de vous rendre au tribunal. Et avec l'accès en ligne de la RAC, vous pouvez résoudre l'ensemble du différend en ligne et à un coût minime.

Parfois, lorsque vous achetez certains produits ou services, les termes précisent que vous devez utiliser un RAC avant d'aller au tribunal, ou que vous renoncer à votre droit d'aller au tribunal. Avant de faire un achat, vérifier les termes et conditions de la vente. Ensuite, vérifier auprès de votre agence de protection du consommateur local pour voir si des clauses de l'RAC "obligatoires" ou "liaison" sont légales dans votre pays. Si vous ne voulez pas renoncer à votre droit immédiat et d'aller au tribunal, envisager de faire affaire ailleurs.

Quels types de RAC sont disponibles pour vous?

Lisez les termes et conditions de votre achat. Certains commerçants précisent que seulement une forme particulière de l'RAC sera utilisée que s'il y a un différend disponible pour vous.

Si les termes et conditions de votre achat ne limitent pas vos options d'RAC, vous pourriez être en mesure de lancer l'RAC vous même et procéder. Contactez et comparer plusieurs programmes d'RAC pour trouver celui qui convient le mieux à vos besoins.

Des types populaires de l'RAC comprennent la médiation, l'arbitrage et la négociation automatisée.

Dans la médiation, une tierce personne, appellé un médiateur, vous aide et à résoudre le problème par le dialogue. Cependant, vous et l’autre partie devront parvenir à un accord. Vous devrez participer activement en proposant des compromis et trouver des solutions.
L'arbitrage est moins formel que la cour, si vous et l'autre partie peuvent participer aux audiences, présenter des preuves ou appeler et interroger les témoins de la partie adverses. Ces audiences peuvent se produire en ligne, soit par un programme de conférence web, out tout simplement par voie de la mémoire. Contrairement à la médiation, un arbitre ou un jury prend une décision une fois que vous avez présenté votre cas. La décision peut être juridiquement contraignante.
La négociation automatique est un processus informatisé qui vous permet de régler les différends sur les montants, et généralement par le biais d'un système d'appel d'offres aveugle. Les parties entrent des offres successives dans une tentative de parvenir à un accord, et le processus se termine lorsque les soumissions deviennent assez proches l'une de l'autre. Il est important de lire les termes et conditions d'une négociation automatisée parce que le résultat généré par l'ordinateur peut être un contrat juridiquement contraignant.

Quelles questions devriez-vous poser avant de chosir une forme particulière de RAC?

Avant de choisir un programme, vous devriez poser les questions suivantes:

Avez-vous essayé de résoudre le problèm directement avec le marchand? Habituellement, la meilleure première étape est de contacter directement l'entreprise. Les entreprises résoudront souvent votre plainte rapidement et efficacement.
Quelle mesure pourrait vous satisfaire? Identifiez clairement quelle solution serait acceptable pour vous. N'oubliez pas de faire preuve de souplesse. Vous devrez peut-être faire des compromis.
Est-ce que le fournisseur adhère à un code de conduite ou de lignes directrices? Un fournisseur de RAC peut se référer à un ensemble de lignes directrices ou un code de conduite. Habituellement, cela signifie que le fournisseur de RAC a volontairement accepté de respecter certaines règles. Consultez le site web du fournisseur de RAC pour plus de détails.
Quels sont les coûts du programme de RAC? Certains programmes sont gratuits. D'autres facturent un forfait ou un taux basé sur votre capacité de payer.
Pouvez-vous passer par le processus dans votre propre langue? Demandez si vous pouvez utiliser votre propre langue au cours du processus. Parfois, la traduction peut être disponible. Si c'est le cas, vous devriez poser des questions sur le coût et la disponibilité d'un traducteur.
Ce qui est nécessaire et combien de temps cela prendra? Lire les détails du programme pour s'assurer que vous avez la technologie et le temps pour vous conformer au programme. La plupart des programmes de RAC devraient être plus rapide qu'une procédure judiciaire. Selon la forme de RAC, et le programme spécifique que vous choisissez, les processus peuvent être d'échanger des courriels entre les parties et d'être "présent" par caméras-web.
Le programme est-il confidentiel? Cherchez à savoir si le programme garantit la confidentialité. La médiation est généralement confidentielle; l'arbitrage l'est parfois. Si la confidentialité est importante pour vous, assurez-vous d'obtenir les détails avant de vous engager dans ce programme.
Puis-je aider à sélectionner le médiateur ou un arbitre? De nombreux programmes offrent des listes de tierces-personnes neutres parmi lesquelles choisir. Si c'est important pour vous, cherchez à savoir comment le médiateur a été choisi.
Le programme est-il neutre? Pour avoir une idée de la neutralité, demander qui paie pour ce programme et s'il est administré par un organisme indépendant.
Êtes-vous prêt à être lié par le résultat? La médiation est généralement non contraignante; l'arbitrage peut être contraignante pour la société, les deux parties, ou aucunes des deux. Si le résultat est éxécutoire, vous ne serez pas en mesure de poursuivre la compagnie en justice même si vous n'êtes pas satisfait du résultat. Dans certains pays, les consommateurs ne sont pas autorisés à renoncer à leur droit d'aller au tribunal.
Est-ce que le fournisseur a un communiqué sur la vie privée? Vérifiez si le fournisseur de RAC a une déclaration de confidentialité, ou demandez comment vos renseignements personnels seront utilisés.
Soupçonnez-vous une fraude ou un autre comportement illégal? Si oui, déposer une plainte par l'intermédiaire du formulaire de plainte de econsumer.gov et contactez votre autorité de protection nationale ou locale de protection des consommateurs ou de données.